Arrêté du 12 décembre 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2017.

TexteArrêté du 12 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036197973

Texte parentLEGITEXT000036197950

Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 décembre 2017 (version du 15 décembre 2017)Légifrance →

1. Les installations matérielles prévues à l'article R. 6312-13 du code de la santé publique répondent aux conditions figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.

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