Arrêté du 12 décembre 2017 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2017.

TexteArrêté du 12 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036197981

Texte parentLEGITEXT000036197950

Référencearticle 12 de l'arrêté du 12 décembre 2017 (version du 15 décembre 2017)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.