1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE
du code de la santé publique |
modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen |
|---|---|
Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence ASSU/ transport en position allongée ou demi-assise d'un patient unique. | Type B : ambulance de soins d'urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients. Type C : ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients. |
Catégorie C : ambulance/ transport en position allongée ou demi-assise d'au moins un patient | Type A1 : ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse, adaptée au transport d'un patient unique. Type A2 : ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse, adaptée au transport d'un ou plusieurs patients (allongé et/ou assis) |
Catégorie D : véhicule sanitaire léger/ transport de 3 patients au maximum en position assise. | Non traité. |
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2026 (NOR : SFHH2610911A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, s'appliquent pour les véhicules mis en circulation vingt-quatre mois après la publication dudit arrêté au Journal officiel de la République française.