1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :
| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
| Agence du patrimoine immatériel de l'Etat | Chef de projet spécialisé en droit public |
| Agence nationale des fréquences | Chef du service de la logistique |
| Agence nationale des fréquences | Chef du service des ressources humaines |
| Autorité de sûreté nucléaire | Chef du bureau des ressources humaines |
| Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines | Chef du département chargé des projets innovants |
| Commission interministérielle de coordination des contrôles | Adjoint au chef de pôle "FEDER-FSE" |
| Commission interministérielle de coordination des contrôles | Adjoint au chef de pôle "Autres fonds et coopération territoriale" |
| Commission interministérielle de coordination des contrôles | Directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris |
| Commission interministérielle de coordination des contrôles | Chargé de mission Organisation et méthodes |
| Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Adjoint au secrétaire général, en charge de la communication, de la documentation et de la logistique |
| Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Adjoint au secrétaire général, en charge des questions d'administration générale, de la gestion budgétaire et de la gestion des ressources humaines |
| Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne |
| Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux |
| Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général adjoint, chef du service des ressources humaines et des affaires générales de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes. |
| Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris |
| Direction des achats de l'Etat | Chef du bureau de l'optimisation des processus |
| Direction des achats de l'Etat | Chef du bureau du système d'information achats |
| Direction des achats de l'Etat | Responsable du pôle chargé de la communication interministérielle sur les achats de l'Etat et de ses établissements publics |
| Direction des affaires juridiques | Responsable de la conduite du changement et manager de la transition |
| Direction des affaires juridiques | Responsable du pôle "ressources humaines" |
| Direction des affaires juridiques | Chef de projet responsable de la cellule contentieux "Charbonnages de France" |
| Direction du budget | Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| Direction du budget | Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la culture |
| Direction du budget | Chef du bureau travail-emploi au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux |
| Direction du budget | Chef du bureau du développement durable |
| Direction du budget | Chef de projet au sein du bureau des ressources humaines |
| Direction du budget | Chef du bureau de la documentation, des archives et du courrier |
| Direction du budget | Chef du bureau Santé, jeunesse et sport au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux |
| Direction du budget | Référent "synthèse budgétaire des opérateurs de l'Etat" |
| Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Chef du bureau de l'action sociale |
| Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Chef du bureau de la protection sociale et des retraites |
| Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Adjoint au chef du bureau des statuts particuliers et des parcours de carrière |
| Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Adjoint au chef du bureau Logement, immobilier, bâtiment et travaux publics |
| Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Adjoint au chef du bureau Politique de la concurrence |
| Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Adjoint au chef du bureau Produits et prestations de santé et des services à la personne |
| Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Adjoint au chef du bureau Ressources humaines |
| Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Adjoint au chef du bureau Veille économique et prix |
| Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Chef du bureau "logement, immobilier, bâtiment et travaux publics" |
| Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef du bureau "achat, politique immobilière et services centraux", responsable de la section "marchés publics" |
| Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au directeur de l'EPA Masse des douanes |
| Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau de la coopération internationale de la sous-direction de l'Europe et de l'international du service de l'action territoriale, européenne et internationale |
| Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau de la simplification et de la coordination juridique du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises |
| Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau des professions libérales et de l'attractivité des métiers de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services |
| Direction générale des entreprises | Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la formation et de l'emploi industriel de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises du service de l'action territoriale, européenne et internationale |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la réglementation des communications électroniques de la sous-direction des communications électroniques et des postes du service de l'économie numérique |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la simplification et de la coordination juridique du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l'industrie |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau des destinations touristiques de la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau informatique de la sous-direction des affaires financières et des moyens au secrétariat général de la DGE |
| Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires et financières du secrétariat général de la DGE |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau du pilotage des conventions et des marchés du secrétariat général de la DGE |
| Direction générale des entreprises (DIRECCTE) | Adjoint au chef du pôle 3E et chef du service économie de proximité et développement local à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire |
| Direction générale des entreprises (DIRECCTE) | Adjoint au référent unique pour les investissements à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est |
| Direction générale des entreprises (DIRECCTE) | Chef de projet "coordination sphère économique - appui conseil RH TPE PME" au sein du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Occitanie |
| Direction générale des entreprises (DIRECCTE) | Chef du service "commerce et artisanat" et médiateur des entreprises au sein du pôle 3E à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique |
| Direction générale des entreprises (DIRECCTE) | Chef du service "développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire |
| Direction générale des entreprises (DIRECCTE) | Chef du service "finances et moyens" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes |
| Direction générale des entreprises (DIRECCTE) | Chef du service "tourisme-commerce-artisanat-services" au sein du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Nouvelle-Aquitaine |
| Direction générale des finances publiques | Chef du secteur contentieux et études juridiques au bureau déontologie, protection juridique et contentieux |
| Direction générale des finances publiques | Chef du secteur Protection et défense des agents et de l'administration |
| Direction générale des finances publiques | Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique" |
| Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques |
| Direction générale du Trésor | Adjoint au chef du bureau "marchés et produits d'assurance" |
| Direction générale du Trésor | Chef du bureau "départements et collectivités d'outre-mer" |
| Direction générale du Trésor | Chef du bureau des affaires budgétaires et comptables |
| Direction générale du Trésor | Secrétaire général de l'Agence des participations de l'Etat (APE) |
| Direction générale du Trésor | Chef du bureau des relations économiques bilatérales Méditerranée et Proche-Orient |
| Direction générale du Trésor | Chef du bureau "Stratégie, études et pilotage" |
| Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau "affaires juridiques, statutaires et indemnitaires" |
| Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau "applications et projets informatiques" |
| Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau "conseil, innovation et animation" et chef du pôle "médecine statutaire et retraites" |
| Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau "gestion des espaces immobiliers", responsable du pôle stratégie immobilière et ressources communes |
| Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau "gestion et expertise immobilière ministérielle" |
| Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau "gouvernance de l'informatique centrale" |
| Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau "organisation du dialogue social" |
| Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau "prestations de services" |
| Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau "santé et sécurité au travail" |
| Secrétariat général | Adjoint au responsable du centre de services RH |
| Secrétariat général | Adjoint au responsable ministériel des achats |
| Secrétariat général | Adjoint au secrétaire général, responsable du département des relations avec les clients de l'IGPDE |
| Secrétariat général | Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle |
| Secrétariat général | Chargé de mission en charge de la coordination des services de proximité |
| Secrétariat général | Adjoint au chef du département "protection du secret et administration générale" du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
| Secrétariat général | Chef de la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines |
| Secrétariat général | Chef de la mission ressources communes |
| Secrétariat général | Chef du bureau "conseil, innovation et animation" |
| Secrétariat général | Chef du bureau "des emplois et de la masse salariale des programmes 134 et 218" |
| Secrétariat général | Chef du bureau "interventions, fonctionnement, investissement des programmes 134 et 218" |
| Secrétariat général | Chef du bureau "organisation et systèmes d'information financiers" |
| Secrétariat général | Chef du bureau "transport - distribution" |
| Secrétariat général | Chef du bureau des actions graphiques et événementielles |
| Secrétariat général | Chef du département "préparations aux concours et examens et professionnels" |
| Secrétariat général | Inspecteur coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail |
| Secrétariat général | Responsable d'un secteur technique au sein du pôle "services aux bâtiments" du bureau "gestion des espaces immobiliers |
| Secrétariat général | Responsable de la mission maîtrise des risques et qualité |
| Secrétariat général | Responsable du département "formation à la gestion publique" |
| Secrétariat général | Responsable du pôle "affaires transverses" du centre de prestations financières |
| Service des retraites de l'Etat | Adjoint au chef du bureau des retraites |
| Secrétariat général des affaires européennes | Chef de la mission des systèmes d'information |
| Secrétariat général des affaires européennes | Chef du pôle ressources humaines, budget et logistique |
| Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau "support, infrastructure et production" |
| Service du contrôle général économique et financier | Expert dans le domaine de l'audit et de l'inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat |
| Service du contrôle général économique et financier | Membre de la mission "contrôle des opérations dans le secteur agricole" |
| Service du contrôle général économique et financier | Membre de la mission "infrastructures de transports non ferroviaires" |
| Service du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française | Adjoint au haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française, en charge des services numériques |
| Service du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) | Chef du département des affaires administratives et financières |
| Service du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) | Chef de la division de lutte contre le financement du terrorisme |
| Ministère de l'intérieur | Chef du bureau des ressources humaines de la direction générale des étrangers en France |