Article 3 LEGIARTI000036206249
A abrogé :
- Arrêté du 6 octobre 2016 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2017
Publié le15 décembre 2017
Articles1 article en vigueur
NORECOP1732119A
IdentifiantLEGITEXT000036206241
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrêtent :
Fait le 4 décembre 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe, M. Orange-Louboutin Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe, M. Orange-Louboutin
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 2017).