Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2017

NatureArrêté

Signé le4 décembre 2017

Publié le15 décembre 2017

Articles1 article en vigueur

NORECOP1732119A

IdentifiantLEGITEXT000036206241

Référence

Arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics, version consolidée au 7 novembre 2026

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000037639455

en vigueur le 24 novembre 2018, jusqu'au 1er novembre 2019

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat	Chef de projet spécialisé en droit public
Agence nationale des fréquences	Chef du service de la logistique
Agence nationale des fréquences	Chef du service des ressources humaines
Autorité de sûreté nucléaire	Chef du bureau des ressources humaines
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines	Chef du département chargé des projets innovants
Commission interministérielle de coordination des contrôles	Adjoint au chef de pôle "FEDER-FSE"
Commission interministérielle de coordination des contrôles	Adjoint au chef de pôle "Autres fonds et coopération territoriale"
Commission interministérielle de coordination des contrôles	Directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Commission interministérielle de coordination des contrôles	Chargé de mission Organisation et méthodes
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Adjoint au secrétaire général, en charge de la communication, de la documentation et de la logistique
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Adjoint au secrétaire général, en charge des questions d'administration générale, de la gestion budgétaire et de la gestion des ressources humaines
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Secrétaire général adjoint, chef du service des ressources humaines et des affaires générales de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes.
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Direction des achats de l'Etat	Chef du bureau de l'optimisation des processus
Direction des achats de l'Etat	Chef du bureau du système d'information achats
Direction des achats de l'Etat	Responsable du pôle chargé de la communication interministérielle sur les achats de l'Etat et de ses établissements publics
Direction des affaires juridiques	Responsable de la conduite du changement et manager de la transition
Direction des affaires juridiques	Responsable du pôle "ressources humaines"
Direction des affaires juridiques	Chef de projet responsable de la cellule contentieux "Charbonnages de France"
Direction du budget	Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Direction du budget	Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la culture
Direction du budget	Chef du bureau travail-emploi au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux
Direction du budget	Chef du bureau du développement durable
Direction du budget	Chef de projet au sein du bureau des ressources humaines
Direction du budget	Chef du bureau de la documentation, des archives et du courrier
Direction du budget	Chef du bureau Santé, jeunesse et sport au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux
Direction du budget	Référent "synthèse budgétaire des opérateurs de l'Etat"
Direction générale de l'administration et de la fonction publique	Chef du bureau de l'action sociale
Direction générale de l'administration et de la fonction publique	Chef du bureau de la protection sociale et des retraites
Direction générale de l'administration et de la fonction publique	Adjoint au chef du bureau des statuts particuliers et des parcours de carrière
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau Logement, immobilier, bâtiment et travaux publics
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau Politique de la concurrence
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau Produits et prestations de santé et des services à la personne
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau Ressources humaines
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau Veille économique et prix
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Chef du bureau "logement, immobilier, bâtiment et travaux publics"
Direction générale des douanes et droits indirects	Adjoint au chef du bureau "achat, politique immobilière et services centraux", responsable de la section "marchés publics"
Direction générale des douanes et droits indirects	Adjoint au directeur de l'EPA Masse des douanes
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau de la coopération internationale de la sous-direction de l'Europe et de l'international du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau de la simplification et de la coordination juridique du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau des professions libérales et de l'attractivité des métiers de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des entreprises	Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie
Direction générale des entreprises	Chef du bureau de la formation et de l'emploi industriel de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises	Chef du bureau de la réglementation des communications électroniques de la sous-direction des communications électroniques et des postes du service de l'économie numérique
Direction générale des entreprises	Chef du bureau de la simplification et de la coordination juridique du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Direction générale des entreprises	Chef du bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l'industrie
Direction générale des entreprises	Chef du bureau des destinations touristiques de la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des entreprises	Chef du bureau informatique de la sous-direction des affaires financières et des moyens au secrétariat général de la DGE
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires et financières du secrétariat général de la DGE
Direction générale des entreprises	Chef du bureau du pilotage des conventions et des marchés du secrétariat général de la DGE
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Adjoint au chef du pôle 3E et chef du service économie de proximité et développement local à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Adjoint au référent unique pour les investissements à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Chef de projet "coordination sphère économique - appui conseil RH TPE PME" au sein du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Occitanie
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Chef du service "commerce et artisanat" et médiateur des entreprises au sein du pôle 3E à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Chef du service "développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Chef du service "finances et moyens" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Chef du service "tourisme-commerce-artisanat-services" au sein du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Nouvelle-Aquitaine
Direction générale des finances publiques	Chef du secteur contentieux et études juridiques au bureau déontologie, protection juridique et contentieux
Direction générale des finances publiques	Chef du secteur Protection et défense des agents et de l'administration
Direction générale des finances publiques	Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique"
Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques
Direction générale du Trésor	Adjoint au chef du bureau "marchés et produits d'assurance"
Direction générale du Trésor	Chef du bureau "départements et collectivités d'outre-mer"
Direction générale du Trésor	Chef du bureau des affaires budgétaires et comptables
Direction générale du Trésor	Secrétaire général de l'Agence des participations de l'Etat (APE)
Direction générale du Trésor	Chef du bureau des relations économiques bilatérales Méditerranée et Proche-Orient
Direction générale du Trésor	Chef du bureau "Stratégie, études et pilotage"
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau "affaires juridiques, statutaires et indemnitaires"
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau "applications et projets informatiques"
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau "conseil, innovation et animation" et chef du pôle "médecine statutaire et retraites"
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau "gestion des espaces immobiliers", responsable du pôle stratégie immobilière et ressources communes
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau "gestion et expertise immobilière ministérielle"
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau "gouvernance de l'informatique centrale"
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau "organisation du dialogue social"
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau "prestations de services"
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau "santé et sécurité au travail"
Secrétariat général	Adjoint au responsable du centre de services RH
Secrétariat général	Adjoint au responsable ministériel des achats
Secrétariat général	Adjoint au secrétaire général, responsable du département des relations avec les clients de l'IGPDE
Secrétariat général	Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle
Secrétariat général	Chargé de mission en charge de la coordination des services de proximité
Secrétariat général	Adjoint au chef du département "protection du secret et administration générale" du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Secrétariat général	Chef de la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines
Secrétariat général	Chef de la mission ressources communes
Secrétariat général	Chef du bureau "conseil, innovation et animation"
Secrétariat général	Chef du bureau "des emplois et de la masse salariale des programmes 134 et 218"
Secrétariat général	Chef du bureau "interventions, fonctionnement, investissement des programmes 134 et 218"
Secrétariat général	Chef du bureau "organisation et systèmes d'information financiers"
Secrétariat général	Chef du bureau "transport - distribution"
Secrétariat général	Chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Secrétariat général	Chef du département "préparations aux concours et examens et professionnels"
Secrétariat général	Inspecteur coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail
Secrétariat général	Responsable d'un secteur technique au sein du pôle "services aux bâtiments" du bureau "gestion des espaces immobiliers
Secrétariat général	Responsable de la mission maîtrise des risques et qualité
Secrétariat général	Responsable du département "formation à la gestion publique"
Secrétariat général	Responsable du pôle "affaires transverses" du centre de prestations financières
Service des retraites de l'Etat	Adjoint au chef du bureau des retraites
Secrétariat général des affaires européennes	Chef de la mission des systèmes d'information
Secrétariat général des affaires européennes	Chef du pôle ressources humaines, budget et logistique
Service des retraites de l'Etat	Chef du bureau "support, infrastructure et production"
Service du contrôle général économique et financier	Expert dans le domaine de l'audit et de l'inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Service du contrôle général économique et financier	Membre de la mission "contrôle des opérations dans le secteur agricole"
Service du contrôle général économique et financier	Membre de la mission "infrastructures de transports non ferroviaires"
Service du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française	Adjoint au haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française, en charge des services numériques
Service du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)	Chef du département des affaires administratives et financières
Service du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)	Chef de la division de lutte contre le financement du terrorisme
Ministère de l'intérieur	Chef du bureau des ressources humaines de la direction générale des étrangers en France

Article 1 Modifié LEGIARTI000037532835

en vigueur le 26 octobre 2018, jusqu'au 24 novembre 2018

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat	Chef de projet spécialisé en droit public
Agence nationale des fréquences	Chef du service de la logistique
Agence nationale des fréquences	Chef du service des ressources humaines
Autorité de sûreté nucléaire	Chef du bureau des ressources humaines
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines	Chef du département chargé des projets innovants
Commission interministérielle de coordination des contrôles	Adjoint au chef de pôle "FEDER-FSE"
Commission interministérielle de coordination des contrôles	Adjoint au chef de pôle "Autres fonds et coopération territoriale"
Commission interministérielle de coordination des contrôles	Directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Commission interministérielle de coordination des contrôles	Chargé de mission Organisation et méthodes
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Adjoint au secrétaire général, en charge de la communication, de la documentation et de la logistique
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Adjoint au secrétaire général, en charge des questions d'administration générale, de la gestion budgétaire et de la gestion des ressources humaines
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Secrétaire général adjoint, chef du service des ressources humaines et des affaires générales de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes.
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Direction des achats de l'Etat	Chef du bureau de l'optimisation des processus
Direction des achats de l'Etat	Chef du bureau du système d'information achats
Direction des achats de l'Etat	Responsable du pôle chargé de la communication interministérielle sur les achats de l'Etat et de ses établissements publics
Direction des affaires juridiques	Responsable de la conduite du changement et manager de la transition
Direction des affaires juridiques	Chargé de mission "transformation numérique de la commande publique"
Direction des affaires juridiques	Chef de projet responsable de la cellule contentieux "Charbonnages de France"
Direction du budget	Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Direction du budget	Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la culture
Direction du budget	Chef du bureau travail-emploi au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux
Direction du budget	Chef du bureau du développement durable
Direction du budget	Chef de projet au sein du bureau des ressources humaines
Direction du budget	Chef du bureau de la documentation, des archives et du courrier
Direction du budget	Chef du bureau Santé, jeunesse et sport au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux
Direction du budget	Référent "synthèse budgétaire des opérateurs de l'Etat"
Direction générale de l'administration et de la fonction publique	Chef du bureau de l'action sociale
Direction générale de l'administration et de la fonction publique	Chef du bureau de la protection sociale et des retraites
Direction générale de l'administration et de la fonction publique	Adjoint au chef du bureau des statuts particuliers et des parcours de carrière
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau Logement, immobilier, bâtiment et travaux publics
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau Politique de la concurrence
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau Produits et prestations de santé et des services à la personne
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau Ressources humaines
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau Veille économique et prix
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Chef du bureau "logement, immobilier, bâtiment et travaux publics"
Direction générale des douanes et droits indirects	Adjoint au chef du bureau "achat, politique immobilière et services centraux", responsable de la section "marchés publics"
Direction générale des douanes et droits indirects	Adjoint au directeur de l'EPA Masse des douanes
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau de la coopération internationale de la sous-direction de l'Europe et de l'international du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau de la simplification et de la coordination juridique du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau des professions libérales et de l'attractivité des métiers de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des entreprises	Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie
Direction générale des entreprises	Chef du bureau de la formation et de l'emploi industriel de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises	Chef du bureau de la réglementation des communications électroniques de la sous-direction des communications électroniques et des postes du service de l'économie numérique
Direction générale des entreprises	Chef du bureau de la simplification et de la coordination juridique du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Direction générale des entreprises	Chef du bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l'industrie
Direction générale des entreprises	Chef du bureau des destinations touristiques de la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des entreprises	Chef du bureau informatique de la sous-direction des affaires financières et des moyens au secrétariat général de la DGE
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires et financières du secrétariat général de la DGE
Direction générale des entreprises	Chef du bureau du pilotage des conventions et des marchés du secrétariat général de la DGE
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Adjoint au chef du pôle 3E et chef du service économie de proximité et développement local à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Adjoint au référent unique pour les investissements à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Chef de projet "coordination sphère économique - appui conseil RH TPE PME" au sein du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Occitanie
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Chef du service "commerce et artisanat" et médiateur des entreprises au sein du pôle 3E à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Chef du service "développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Chef du service "finances et moyens" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Chef du service "tourisme-commerce-artisanat-services" au sein du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Nouvelle-Aquitaine
Direction générale des finances publiques	Chef du secteur contentieux et études juridiques au bureau déontologie, protection juridique et contentieux
Direction générale des finances publiques	Chef du secteur Protection et défense des agents et de l'administration
Direction générale des finances publiques	Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique"
Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques
Direction générale du Trésor	Adjoint au chef du bureau "marchés et produits d'assurance"
Direction générale du Trésor	Chef du bureau "départements et collectivités d'outre-mer"
Direction générale du Trésor	Chef du bureau des affaires budgétaires et comptables
Direction générale du Trésor	Secrétaire général de l'Agence des participations de l'Etat (APE)
Direction générale du Trésor	Chef du bureau des relations économiques bilatérales-Méditerranée et Afrique australe
Direction générale du Trésor	Chef du bureau "Stratégie, études et pilotage"
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau "affaires juridiques, statutaires et indemnitaires"
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau "applications et projets informatiques"
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau "conseil, innovation et animation" et chef du pôle "médecine statutaire et retraites"
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau "gestion des espaces immobiliers", responsable du pôle stratégie immobilière et ressources communes
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau "gestion et expertise immobilière ministérielle"
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau "gouvernance de l'informatique centrale"
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau "organisation du dialogue social"
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau "prestations de services"
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau "santé et sécurité au travail"
Secrétariat général	Adjoint au responsable du centre de services RH
Secrétariat général	Adjoint au responsable ministériel des achats
Secrétariat général	Adjoint au secrétaire général, responsable du département des relations avec les clients de l'IGPDE
Secrétariat général	Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle
Secrétariat général	Chargé de mission en charge de la coordination des services de proximité
Secrétariat général	Adjoint au chef du département "protection du secret et administration générale" du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Secrétariat général	Chef de la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines
Secrétariat général	Chef de la mission ressources communes
Secrétariat général	Chef du bureau "conseil, innovation et animation"
Secrétariat général	Chef du bureau "des emplois et de la masse salariale des programmes 134 et 218"
Secrétariat général	Chef du bureau "interventions, fonctionnement, investissement des programmes 134 et 218"
Secrétariat général	Chef du bureau "organisation et systèmes d'information financiers"
Secrétariat général	Chef du bureau "transport - distribution"
Secrétariat général	Chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Secrétariat général	Chef du département "préparations aux concours et examens et professionnels"
Secrétariat général	Inspecteur coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail
Secrétariat général	Responsable d'un secteur technique au sein du pôle "services aux bâtiments" du bureau "gestion des espaces immobiliers
Secrétariat général	Responsable de la mission maîtrise des risques et qualité
Secrétariat général	Responsable du département "formation à la gestion publique"
Secrétariat général	Responsable du pôle "affaires transverses" du centre de prestations financières
Service des retraites de l'Etat	Adjoint au chef du bureau des retraites
Secrétariat général des affaires européennes	Chef de la mission des systèmes d'information
Secrétariat général des affaires européennes	Chef du pôle ressources humaines, budget et logistique
Service des retraites de l'Etat	Chef du bureau "support, infrastructure et production"
Service du contrôle général économique et financier	Expert dans le domaine de l'audit et de l'inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Service du contrôle général économique et financier	Membre de la mission "contrôle des opérations dans le secteur agricole"
Service du contrôle général économique et financier	Membre de la mission "infrastructures de transports non ferroviaires"
Service du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française	Adjoint au haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française, en charge des services numériques
Service du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)	Chef du département des affaires administratives et financières
Service du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)	Chef de la division de lutte contre le financement du terrorisme
Ministère de l'intérieur	Chef du bureau des ressources humaines de la direction générale des étrangers en France

Article 1 Modifié LEGIARTI000036206245

en vigueur le 16 décembre 2017, jusqu'au 26 octobre 2018

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat	Chef de projet spécialisé en droit public
Autorité de sûreté nucléaire	Chef du bureau des ressources humaines
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines	Chef du département chargé des projets innovants
Commission interministérielle de coordination des contrôles	Adjoint au chef de pôle « FEDER-FSE »
Commission interministérielle de coordination des contrôles	Adjoint au chef de pôle « Autres fonds et coopération territoriale »
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Adjoint au secrétaire général, en charge de la communication, de la documentation et de la logistique
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Adjoint au secrétaire général, en charge des questions d'administration générale, de la gestion budgétaire et de la gestion des ressources humaines
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Secrétaire général adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Secrétaire général adjoint, chef du service des ressources humaines et des affaires générales de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes.
Direction des achats de l'Etat	Chef du bureau de l'optimisation des processus
Direction des achats de l'Etat	Chef du bureau du système d'information achats
Direction des achats de l'Etat	Responsable du pôle chargé de la communication interministérielle sur les achats de l'Etat et de ses établissements publics
Direction des affaires juridiques	Responsable de la conduite du changement et manager de la transition
Direction des affaires juridiques	Chef de projet informatique
Direction des affaires juridiques	Responsable de projet relatif à la mutualisation des prestations juridiques
Direction du budget	Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la transition énergétique et solidaire
Direction du budget	Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Direction du budget	Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la culture
Direction du budget	Chef du bureau travail-emploi au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux
Direction du budget	Chef du bureau du développement durable
Direction du budget	Chef de projet au sein du bureau des ressources humaines
Direction du budget	Expert chargé de synthèse sur les problématiques des opérateurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement scolaire au sein du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Direction du budget	Responsable du secteur « rémunération des dirigeants des établissements publics »
Direction générale de l'administration et de la fonction publique	Chef du bureau de l'action sociale
Direction générale de l'administration et de la fonction publique	Chef du bureau des statuts particuliers et des parcours de carrière
Direction générale de l'administration et de la fonction publique	Chef du bureau de la protection sociale et des retraites
Direction générale de l'administration et de la fonction publique	Chef du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau Logement, immobilier, bâtiment et travaux publics
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau Politique de la concurrence
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau Produits et prestations de santé et des services à la personne
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau Ressources humaines
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau Veille économique et prix
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Chef du bureau Soutien juridique et affaires juridiques européennes et internationales
Direction générale des douanes et droits indirects	Adjoint au chef du bureau « achat, politique immobilière et services centraux », responsable de la section « marchés publics »
Direction générale des douanes et droits indirects	Adjoint au directeur de l'EPA Masse des douanes
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau de la coopération internationale de la sous-direction de l'Europe et de l'international du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau de la simplification et de la coordination juridique du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises de la sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau des professions libérales et de l'attractivité des métiers de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau du commerce de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des entreprises	Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie
Direction générale des entreprises	Chef du bureau de la formation et de l'emploi industriel de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises	Chef du bureau de la normalisation et de la qualité du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Direction générale des entreprises	Chef du bureau de la réglementation des communications électroniques de la sous-direction des communications électroniques et des postes du service de l'économie numérique
Direction générale des entreprises	Chef du bureau de la réindustrialisation de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises	Chef du bureau de la simplification et de la coordination juridique du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Direction générale des entreprises	Chef du bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l'industrie
Direction générale des entreprises	Chef du bureau des destinations touristiques de la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des entreprises	Chef du bureau du commerce de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des entreprises	Chef du bureau informatique de la sous-direction des affaires financières et des moyens au secrétariat général de la DGE
Direction générale des entreprises (DIECCTE)	Chef du pôle entreprises, économie, emploi (3E) à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
Direction générale des entreprises (DIECCTE)	Chef du pôle entreprises, économie, emploi (3E) à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Adjoint au chef du pôle 3E et chef du service économie de proximité et développement local à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Adjoint au référent unique pour les investissements à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Chef de projet « coordination sphère économique - appui conseil RH TPE PME » au sein du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Occitanie
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Chef du service « commerce et artisanat » et médiateur des entreprises au sein du pôle 3E à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Chef du service « développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Chef du service « finances et moyens » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Direction générale des entreprises (DIRECCTE)	Chef du service « tourisme-commerce-artisanat-services » au sein du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Nouvelle-Aquitaine
Direction générale des finances publiques	Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat
Direction générale des finances publiques	Chef du secteur contentieux et études juridiques au bureau déontologie, protection juridique et contentieux
Direction générale des finances publiques	Chef du secteur de la commande publique au bureau « expertise juridique »
Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques
Direction générale du Trésor	Adjoint au chef du bureau « marchés et produits d'assurance »
Direction générale du Trésor	Adjoint auprès du chef du pôle « entreprises, emploi et économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, chargé de mission auprès du SGAR Bourgogne-Franche-Comté
Direction générale du Trésor	Chef du bureau « départements et collectivités d'outre-mer »
Direction générale du Trésor	Chef du bureau des affaires budgétaires et comptables
Direction générale du Trésor	Chef du bureau des ressources humaines de l'administration centrale
Direction générale du Trésor	Secrétaire général de l'Agence des participations de l'Etat (APE)
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « infrastructures informatiques et télécommunications »
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « affaires juridiques, statutaires et indemnitaires »
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « applications et projets informatiques »
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « conseil, innovation et animation » et chef du pôle « médecine statutaire et retraites »
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « gestion des espaces immobiliers », responsable du pôle stratégie immobilière et ressources communes
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « gestion et expertise immobilière ministérielle »
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « gouvernance de l'informatique centrale »
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « organisation du dialogue social »
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « prestations de services »
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « santé et sécurité au travail »
Secrétariat général	Adjoint au secrétaire général, responsable du département des relations avec les clients de l'IGPDE
Secrétariat général	Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle
Secrétariat général	Chargé de mission en charge de la coordination des services de proximité
Secrétariat général	Chargé de mission qualité sécurité performance du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Secrétariat général	Chef de la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines
Secrétariat général	Chef de la mission ressources communes
Secrétariat général	Chef du bureau « conseil, innovation et animation »
Secrétariat général	Chef du bureau « des emplois et de la masse salariale des programmes 134 et 218 »
Secrétariat général	Chef du bureau « interventions, fonctionnement, investissement des programmes 134 et 218 »
Secrétariat général	Chef du bureau « organisation et systèmes d'information financiers »
Secrétariat général	Chef du bureau « transport - distribution »
Secrétariat général	Chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Secrétariat général	Chef du département « préparations aux concours et examens et professionnels »
Secrétariat général	Inspecteur coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail
Secrétariat général	Responsable d'un secteur technique au sein du pôle « services aux bâtiments » du bureau « gestion des espaces immobiliers
Secrétariat général	Responsable de la mission maîtrise des risques et qualité
Secrétariat général	Responsable du centre de services RH
Secrétariat général	Responsable du département « formation à la gestion publique »
Secrétariat général	Responsable du pôle « affaires transverses » du centre de prestations financières
Secrétariat général des affaires européennes	Chef du secteur « organisation de coopération et de développement économique » (OCDE)
Secrétariat général des affaires européennes	Conseiller auprès du secrétaire général
Service des retraites de l'Etat	Adjoint au chef du bureau des retraites
Service des retraites de l'Etat	Chef du bureau « support, infrastructure et production »
Service des retraites de l'Etat	Chef du bureau des processus CIR
Service du contrôle général économique et financier	Expert dans le domaine de l'audit et de l'inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Service du contrôle général économique et financier	Membre de la mission « contrôle des opérations dans le secteur agricole »
Service du contrôle général économique et financier	Membre de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires »
Service du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française	Adjoint au haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française, en charge des services numériques
Service du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)	Chef du département des affaires administratives et financières
Ministère de l'intérieur	Chef du bureau des ressources humaines de la direction générale des étrangers en France

Article 2 Abrogé LEGIARTI000037532830

en vigueur le 26 octobre 2018, jusqu'au 1er novembre 2019

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat	Secrétaire général
Agence française anticorruption	Secrétaire général
Agence nationale des fréquences	Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences
Bureau des cabinets	Chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie et des finances
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines	Chef du bureau des affaires générales
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Direction des achats de l'Etat	Chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
Direction du budget	Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'économie et des finances
Direction du budget	Responsable du secteur "rémunération des dirigeants des établissements publics"
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau "logement, immobilier, bâtiment et travaux publics"
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Chef du bureau Affaires financières
Direction générale des douanes et droits indirects	Adjoint au chef du bureau "budget et programmation, affaires financières et réseau comptable" (B1), responsable de la section "budget et programmation"
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau du commerce de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des entreprises	Chef du bureau des moyens des services et de la logistique au secrétariat général de la DGE
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau des industries de santé de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l'industrie
Direction générale des entreprises	Chef du bureau de la normalisation et de la qualité du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Direction générale des entreprises	Chef du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil de la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des entreprises	Chef du bureau de la normalisation et de la qualité du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Direction générale des entreprises	Chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises	Chef du bureau de la réindustrialisation de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises	Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général de la DGE
Direction générale des finances publiques	Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions
Direction générale des finances publiques	Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat
Direction générale du Trésor	Responsable de la coordination à la mission Parlement européen
Médiation des entreprises	Chef de mission "secteur public"
Secrétariat général	Chargé de mission coordonnateur de la stratégie numérique du service de la communication
Secrétariat général	Chef de la mission "coordination des technologies de l'information" au sein de la délégation aux systèmes d'information
Secrétariat général	Chef de la mission "organisation des services" au sein de la délégation à la modernisation
Secrétariat général	Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications"
Secrétariat général	Responsable du pôle "gestion" du centre de prestations financières
Secrétariat général des affaires européennes	Chef du bureau "administration générale"
Service des retraites de l'Etat	Chef du bureau des invalidités
Service des retraites de l'Etat	Secrétaire général
Ministère de la transition écologique et solidaire	Chef du bureau des marchés des produits pétroliers de la direction générale de l'énergie et du climat

Article 2 Modifié LEGIARTI000036206247

en vigueur le 16 décembre 2017, jusqu'au 26 octobre 2018

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat	Secrétaire général
Agence française anticorruption	Secrétaire général
Agence nationale des fréquences	Chef du service régional de Villejuif
Agence nationale des fréquences	Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences
Bureau des cabinets	Chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie et des finances
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines	Chef du bureau des affaires générales
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Direction des achats de l'Etat	Chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
Direction du budget	Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'économie et des finances
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau « logement, immobilier, bâtiment et travaux publics »
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Chef du bureau Affaires financières
Direction générale des douanes et droits indirects	Adjoint au chef du bureau « budget et programmation, affaires financières et réseau comptable » (B1), responsable de la section « budget et programmation »
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises	Chef du bureau des moyens des services et de la logistique au secrétariat général de la DGE
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau des industries de santé de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l'industrie
Direction générale des entreprises	Chef du bureau du pilotage des conventions et des marchés du secrétariat général de la DGE
Direction générale des entreprises	Chef du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil de la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des finances publiques	Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions
Médiation des entreprises	Chef de mission « secteur public »
Secrétariat général	Chargé de mission coordonnateur de la stratégie numérique du service de la communication
Secrétariat général	Chef de la mission « coordination des technologies de l'information » au sein de la délégation aux systèmes d'information
Secrétariat général	Chef de la mission « organisation des services » au sein de la délégation à la modernisation
Secrétariat général	Responsable de la coordination à la mission Parlement européen
Secrétariat général	Responsable du pôle « gestion » du centre de prestations financières
Secrétariat général des affaires européennes	Chef du bureau « administration générale »
Service des retraites de l'Etat	Chef du bureau des invalidités
Ministère de la transition écologique et solidaire	Chef du bureau des marchés des produits pétroliers de la direction générale de l'énergie et du climat
Ministère de la transition écologique et solidaire	Chef du bureau des réseaux de transport et de distribution électrique de la direction générale de l'énergie et du climat