1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :
| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
| Agence du patrimoine immatériel de l'Etat | Secrétaire général |
| Agence française anticorruption | Secrétaire général |
| Agence nationale des fréquences | Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences |
| Bureau des cabinets | Chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie et des finances |
| Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines | Chef du bureau des affaires générales |
| Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris |
| Direction des achats de l'Etat | Chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux |
| Direction du budget | Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'économie et des finances |
| Direction du budget | Responsable du secteur "rémunération des dirigeants des établissements publics" |
| Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Adjoint au chef du bureau "logement, immobilier, bâtiment et travaux publics" |
| Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Chef du bureau Affaires financières |
| Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef du bureau "budget et programmation, affaires financières et réseau comptable" (B1), responsable de la section "budget et programmation" |
| Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau du commerce de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau des moyens des services et de la logistique au secrétariat général de la DGE |
| Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau des industries de santé de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l'industrie |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la normalisation et de la qualité du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil de la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la normalisation et de la qualité du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la réindustrialisation de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises du service de l'action territoriale, européenne et internationale |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général de la DGE |
| Direction générale des finances publiques | Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions |
| Direction générale des finances publiques | Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat |
| Direction générale du Trésor | Responsable de la coordination à la mission Parlement européen |
| Médiation des entreprises | Chef de mission "secteur public" |
| Secrétariat général | Chargé de mission coordonnateur de la stratégie numérique du service de la communication |
| Secrétariat général | Chef de la mission "coordination des technologies de l'information" au sein de la délégation aux systèmes d'information |
| Secrétariat général | Chef de la mission "organisation des services" au sein de la délégation à la modernisation |
| Secrétariat général | Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications" |
| Secrétariat général | Responsable du pôle "gestion" du centre de prestations financières |
| Secrétariat général des affaires européennes | Chef du bureau "administration générale" |
| Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau des invalidités |
| Service des retraites de l'Etat | Secrétaire général |
| Ministère de la transition écologique et solidaire | Chef du bureau des marchés des produits pétroliers de la direction générale de l'énergie et du climat |