Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036206249
Texte parentLEGITEXT000036206241
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 octobre 2016 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 octobre 2016 : art. 1, art. 2, art. 4
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