Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
2. « ANNEXE FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A.-Fonctions exercées dans les services centraux et à la préfecture de police Services centraux
3. 1. Directeur des services actifs. 2. Chef de l'inspection générale de la police nationale. 3. Chef de service actif. 4. Adjoint à un directeur des services actifs. 5. Chef d'état-major et adjoint. 6. Directeur de cabinet ; conseiller technique ; adjoint à un conseiller, responsable opérationnel dans un cabinet. 7. Chef d'un service opérationnel ou délégué à la direction générale de la police nationale (RAID, UCLAT). 8. Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un directeur ou à un chef de service actif ; secrétaire général. 9. Adjoint à un sous-directeur ; chef de service et adjoint ; chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ; chef d'un cabinet à l'IGPN ; chef de division ou équivalent ; adjoint à un chef de division. 10. Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active).
4. Préfecture de police de Paris
5. 1. Directeur. 2. Directeur adjoint. 3. Sous-directeur. 4. Adjoint à un sous-directeur ; chef d'état-major et adjoint ; conseiller technique ; responsable opérationnel. 5. Responsable opérationnel et adjoint dans les services territoriaux de la préfecture de police de Paris.
6. B.-Fonctions exercées dans les services territoriaux et déconcentrés de la police nationale.
7. 1. Chef de service zonal, interrégional, régional et adjoint : directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité ; directeur zonal de la police aux frontières ; directeur interrégional de la police judiciaire ; directeur du service régional de police judiciaire ; chef de la délégation de l'IGPN. 2. Chef de service départemental et adjoint : directeur départemental de la sécurité publique commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de district commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de circonscription ; directeur départemental de la sécurité publique ; chef du service de sécurité de proximité ; directeur départemental de la police aux frontières. 3. Chef de district commissaire central ; commissaire central ; chef de circonscription. 4. Chef de service : chef du service de sécurité de proximité (SSP) ; chef du service départemental du renseignement territorial (SDRT) ; chef de la sûreté départementale (SD) ; chef du service d'ordre public (SOP) ; chef d'état-major. 5. Chef d'antenne spécialisée. 6. Directeur zonal au recrutement et à la formation et directeur d'école nationale de police (ENP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP) ; adjoint à un directeur (ENSP) ; directeur de l'Institut national de police scientifique (INPS) 7. Directeur de cabinet auprès du préfet délégué à la défense et la sécurité ; conseiller ; coordonnateur.
8. C.-Fonctions exercées dans les services centraux et territoriaux de la direction générale de la sécurité intérieure
9. Les fonctions exercées dans les services centraux et territoriaux de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un décret distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-1331 du 7 novembre 2002 : art. ANNEXE