Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1694 du 14 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036212182
Texte parentLEGITEXT000036212174
Référencearticle 1 du décret n°2017-1694 du 14 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 17 du décret du 25 septembre 2017 susvisé, aux lignes correspondant respectivement au 1er échelon du grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe, devenu le grade de chargé d'études documentaires principal, et au 6e échelon du grade de chargé d'études documentaires, les mots : « 5/4 de l'ancienneté acquise » sont remplacés par les mots : « Ancienneté acquise ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 : art. 17
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