Texte publié au Journal officiel
1. Le VI de l'annexe I est ainsi remplacé : « VI.-Les treizième à vingtième pages sont établies en faisant figurer les rubriques suivantes relatives aux extraits des actes de naissance et de décès des enfants
2. … enfant (1)
3. Extrait de l'acte de naissance n° Le …, à … heures, est né (e) (2) du sexe …, à (3) reconnu (e) (4) Délivré conforme aux registres le L'officier de l'état civil Sceau
4. Mentions marginales (5)
5. Extrait de l'acte de décès n°... (6) à Délivré conforme aux registres le L'officier de l'état civil Sceau
6. Mentions marginales (5)
7. (1) Indiquer la place de l'enfant dans la fratrie en tenant compte de sa date de naissance (premier, deuxième, troisième etc. (2) Prénoms et NOM de famille tels qu'ils résultent de l'acte de naissance ; compléter, le cas échéant, l'indication du nom par : « suivant déclaration conjointe en date du... » et/ ou « (1re partie : … 2nde partie : …) » en cas de double nom de famille. (3) Dans l'hypothèse où la page relative à la mère n'a pu être renseignée (acte de naissance ou de mariage non détenu par une autorité française), la filiation maternelle établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant est indiquée dans l'extrait par : « de (Prénoms, NOM) née le … à … »). (4) Préciser, s'il y a lieu, les date et lieu de la ou des reconnaissances et préciser, en cas de reconnaissance conjointe, « par les parents » ou en cas de reconnaissance séparée, « par le père » ou « par la mère ». Dans ces dernières hypothèses, préciser si nécessaire, « par... (Prénoms et NOM du parent ayant effectué la reconnaissance) ». (5) Inscrites sur l'acte postérieurement à l'établissement du présent extrait. (6) Indiquer selon la situation : « Décédé (e) le..., » ou « Prénom, enfant sans vie, date et lieu de l'accouchement ».
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2006
Divisions : Art. Annexe I