Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1701 du 15 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036222446
Texte parentLEGITEXT000036222438
Référencearticle 1 du décret n°2017-1701 du 15 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 20 août 2003 susvisé, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-770 du 20 août 2003 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.