Arrêté du 15 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2017.

TexteArrêté du 15 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036222935

Texte parentLEGITEXT000036222931

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2017 (version du 18 décembre 2017)Légifrance →

1. L'avance mentionnée à l'article 1er est imputée sur le budget opérationnel de programme 0212-0081 " Personnel militaire de l'armée de Terre ", sur le compte du plan comptable de l'Etat correspondant aux dépenses de solde des sous-officiers.

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