Arrêté du 15 décembre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2017.

TexteArrêté du 15 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036222936
Texte parentLEGITEXT000036222931
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 décembre 2017 (version du 18 décembre 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté tient lieu de pièce justificative de l'enregistrement de la dépense en comptabilité budgétaire et générale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036222936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.