Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1706 du 18 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036233727
Texte parentLEGITEXT000036233719
Référencearticle 3 du décret n°2017-1706 du 18 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « commissaire général à l'investissement » sont remplacés par les mots : « secrétaire général pour l'investissement » ;
3. 2° Après le 5°, il est inséré un 6° et un 7° ainsi rédigés :
4. « 6° Il appuie et anime des dispositifs thématiques d'évaluation ministériels des investissements ;
5. « 7° Il établit une synthèse des évaluations des programmes d'investissements à l'attention du Premier ministre et formule des propositions de réorientations des actions en tenant compte des résultats observés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010 : art. 1
Aller plus loin
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