Référencearticle 6 du décret n°2017-1706 du 18 décembre 2017 (version du 30 mars 2018)Légifrance →
1. Le commissaire général à l'investissement en fonctions à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de secrétaire général pour l'investissement jusqu'à la nomination d'un secrétaire général.
2. Jusqu'au 1er juin 2018, l'adjoint du commissaire général à l'investissement exerce les fonctions d'adjoint du secrétaire général pour l'investissement.
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