Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036237882
Texte parentLEGITEXT000036237871
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La partie B de l'annexe III de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe III de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2006 Divisions : Art. Annexe III
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