Article 1 LEGIARTI000036237876
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 18
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le13 décembre 2017
Publié le20 décembre 2017
Articles9 articles en vigueur
NORAGRG1731381A
IdentifiantLEGITEXT000036237871
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2016/873 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu la directive d'exécution 2017/1279/UE de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-12, D. 251-3, D. 251-6, D. 251-17 et D. 251-21 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036237878
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2006
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000036237880
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2006
Divisions : Art. Annexe II
Article 4 LEGIARTI000036237882
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2006
Divisions : Art. Annexe III
Article 5 LEGIARTI000036237884
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2006
Divisions : Art. Annexe IV
Article 6 LEGIARTI000036237886
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2006
Divisions : Art. Annexe V
Article 7 LEGIARTI000036237892
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2006
Divisions : Art. Annexe VI
Article 8 LEGIARTI000036237888
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 9 LEGIARTI000036237890
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, R. Gintz
Textes cités liens · DILA4
Code rural et de la pêche maritime (V)
Code des douanes (V)
règlement (CE) n° 690/2008
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2017).