Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Le chapitre Ier de la partie A est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. »
4. 2° Le chapitre II de la partie A est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. »
6. 3° La partie B est remplacée par les dispositions suivantes :
7. « Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe IV de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 17 juin 2014 et de la directive d'exécution 2014/83/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2006
Divisions : Art. Annexe IV