Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036237892
Texte parentLEGITEXT000036237871
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VI de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Zones mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 690/2008 modifié de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2006 Divisions : Art. Annexe VI
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