Arrêté du 13 décembre 2017 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036237886

Texte parentLEGITEXT000036237871

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe V de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifiée :

2. 1° La partie A est remplacée par les dispositions suivantes :

3. « Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie A de l'annexe V de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. »

4. 2° La partie B est remplacée par les dispositions suivantes :

5. « Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe V de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 24 mai 2006
Divisions : Art. Annexe V

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →