Article 1 LEGIARTI000036237911
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2008 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2017
Publié le20 décembre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORECOI1719575A
IdentifiantLEGITEXT000036237907
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 123-223 ;
Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, notamment son article 7 et son annexe ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2008 modifié relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat ;
Vu l'avis du Conseil national de l'information statistique en date du 3 octobre 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036237913
1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier Le directeur général des entreprises, P. Faure
Textes cités liens · DILA3
Code de commerce (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2017).