Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036237911
Texte parentLEGITEXT000036237907
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2008 susvisé, les mots : « 96. 09Z-P Toilettage d'animaux de compagnie » sont remplacés par les mots : « 96-09Z-P Toilettage, éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie ».
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A modifié :
Arrêté du 10 juillet 2008 : art. Annexe
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