Arrêté du 8 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2017.

TexteArrêté du 8 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036238447
Texte parentLEGITEXT000036238444
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2017 (version du 21 décembre 2017)Légifrance →

1. I. - Les fonctions spécifiques exercées au sein de l'établissement public Météo-France qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 14 du décret du 5 mars 1965 susvisé sont les suivantes :

2. 1. Au sein des directions interrégionales :

3. - adjoint au directeur ;

4. - chef de division ou d'entité directement rattachée au directeur interrégional ;

5. - adjoint au chef d'une division chargée de l'observation ou de la prévision ;

6. - chef prévisionniste régional ;

7. - chef de centre météorologique ;

8. - adjoint au chef d'un centre météorologique à la direction interrégionale Antilles-Guyane ;

9. - chef prévisionniste cyclone à la direction interrégionale océan Indien.

10. 2. Au sein des directions centrales et thématiques :

11. - adjoint au directeur ;

12. - chef d'entité de deux niveaux au plus inférieurs à celle de directeur ;

13. - adjoint au chef d'entité d'un niveau au plus inférieur à celle de directeur ;

14. - expert de haut niveau ou chef d'un projet nécessitant la coordination de plusieurs services dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique publique ;

15. - chef prévisionniste du département prévision générale de la direction des opérations pour la prévision ;

16. - chef prévisionniste marine du département prévision marine et océanographique de la direction des opérations pour la prévision ;

17. - chef prévisionniste du centre interarmées de soutien météo océanographique des forces de la direction des services météorologiques ;

18. - chef prévisionniste aéronautique du département prévision de la direction des services météorologiques.

19. II. - Peut également être prise en compte pour l'application du 2° de l'article 14 du décret du 5 mars 1965 susvisé la fonction spécifique suivante :

20. - expert auprès d'une organisation internationale requérant une expérience diversifiée et des sujétions particulières.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036238447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.