1. ANNEXE
CORPS ET GRADE | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) | ||
|---|---|---|---|
2018 | 2019 | 2020 | |
Corps des officiers de port adjoint Lieutenant de port du 1er grade | 12 % | 12 % | 12 % |
Arrêté du 15 novembre 2017 · Article
Annexe
Rédaction ancienne, en vigueur du 26 novembre 2017 au 22 décembre 2017. Voir l'article aujourd'hui
TexteArrêté du 15 novembre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036242667
Texte parentLEGITEXT000036242658
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