Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036243237
Texte parentLEGITEXT000036243231
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Elle fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'art 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2012 : art. 3
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