Décret n°2017-1721 du 20 décembre 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1721 du 20 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036246560

Texte parentLEGITEXT000036246557

Référencearticle 1 du décret n°2017-1721 du 20 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 1 du chapitre unique titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la sécurité intérieure : art. D711-1, art. D711-2, art. D711-3, art. D711-4, art. D711-5, art. D711-6, art. D711-7, art. D711-8, art. D711-9
Divisions : Section 1 : Conseil national de sécurité civile

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