Texte consolidé · Décret

Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2017

NatureDécret

Signé le20 décembre 2017

Publié le22 décembre 2017

Articles3 articles en vigueur

NORINTE1731531D

IdentifiantLEGITEXT000036246557

Référence

Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : représentants de l'Etat, des élus et des experts mentionnés à l'article D. 711-2 du code de la sécurité intérieure. Objet : suppression du Conseil national de sécurité civile. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret supprime le Conseil national de sécurité civile. Créé par décret du Premier ministre du 8 février 2005, il est chargé d'évaluer l'état du recensement des risques et de leur connaissance, des mesures de prévention et de la préparation face aux risques et menaces pouvant affecter les personnes, les biens et l'environnement. Ce Conseil ne se réunissant plus depuis 2014, il procédé à sa suppression. Références : le texte peut être consulté sur Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000036246560

A abrogé :

Code de la sécurité intérieure : art. D711-1, art. D711-2, art. D711-3, art. D711-4, art. D711-5, art. D711-6, art. D711-7, art. D711-8, art. D711-9
Divisions : Section 1 : Conseil national de sécurité civile

Article 2 LEGIARTI000036246562

A modifié :

Code de la sécurité intérieure : art. D765-3, art. D766-3, art. D767-3, art. D768-3

Article 3 LEGIARTI000036246564

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot La garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Stéphane Travert La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal La ministre des outre-mer, Annick Girardin

Textes cités liens · DILA1

Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2017).

Texte d'origine, publié au JO →