Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036246803
Texte parentLEGITEXT000036246800
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les coefficients mentionnés dans le tableau figurant à l'article 96 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée sont fixés à 1.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2011 : art. 1
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