Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1734 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000036253889
Texte parentLEGITEXT000036253870
Référencearticle 6 du décret n°2017-1734 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 49 du même décret est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant après le premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. Durée
4. Professeurs de 1re classe
5. 3e échelon
6. -
7. 2e échelon
8. 3 ans
9. 1er échelon
10. 3 ans
11. Professeurs de 2e classe
12. 7e échelon
13. -
14. 6e échelon
15. 3 ans 6 mois
16. 5e échelon
17. 3 ans 6 mois
18. 4e échelon
19. 1 an
20. 3e échelon
21. 1 an
22. 2e échelon
23. 1 an
24. 1er échelon
25. 1 an
26. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de la Communauté » sont remplacés par les mots : « membres de l'Union ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-171 du 21 février 1992 : art. 49
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.