Décret n°2017-1734 du 21 décembre 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2017.

TexteDécret n°2017-1734 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000036253891
Texte parentLEGITEXT000036253870
Référencearticle 7 du décret n°2017-1734 du 21 décembre 2017 (version du 24 décembre 2017)Légifrance →

1. Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.

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