Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000036254062
Texte parentLEGITEXT000036253924
Référencearticle 13 du décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé des chapitres II des titres II, III et IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 63, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 : art. 63 Divisions : Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 ; Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 ; Chapitre II : Disposition entrant en vigueur au 1er janvier 2021
Aller plus loin
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