Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 5 :
3. a) Au 1° du I, les mots : « avant le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er février 2019 » et les mots : « antérieure au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « antérieure au 1er février 2019 » ;
4. b) Au 2° du I, les mots : « postérieurement au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « postérieurement au 1er février 2019 » ;
5. c) Au 1° du II, les mots : « avant le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er février 2019 » ;
6. d) Au 2° du II, les mots : « au-delà du 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « au-delà du 1er février 2019 » ;
7. 2° Aux I et III de l'article 13, les mots : « Au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er février 2019 » ;
8. 3° A l'article 14, les mots : « avant le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er février 2019 » ;
9. 4° A l'article 17 :
10. a) Au premier alinéa, les mots : « au titre de l'année 2018 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2019 » et les mots : « jusqu'au 31 décembre 2018 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2019 » ;
11. b) Au second alinéa, les mots : « postérieurement au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « postérieurement au 1er février 2019 » et les mots : « antérieure au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « antérieure au 1er février 2019 » ;
12. 5° A l'article 18, les mots : « au titre de l'année 2018, à compter du 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2019, à compter du 1er février 2019 » ;
13. 6° A l'article 19, les mots : « qui, au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « qui, au 1er février 2019 », les mots : « au titre de l'année 2020 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2021 » et les mots : « antérieures au 1er février 2018 » sont remplacées par les mots : « antérieures au 1er février 2019 » ;
14. 7° A l'article 28 :
15. a) Au I, les mots : « Au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er février 2019 » ;
16. b) Au II, les mots : « à la date du 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « à la date du 1er février 2019 » et les mots : « avant le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er février 2019 » ;
17. c) Au IV, les mots : « Au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots « Au 1er février 2019 » ;
18. 8° A l'article 29, les mots : « avant le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er février 2019 » ;
19. 9° A l'article 31, les mots : « au titre de l'année 2018, à compter du 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2019, à compter du 1er février 2019 » ;
20. 10° L'intitulé du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021 » ;
21. 11° A l'article 40, les mots : « Au 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2021 » ;
22. 12° A l'article 41 :
23. a) Au I, les mots : « au titre de l'année 2020 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2021 » et les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 » ;
24. b) Au II, les mots : « postérieurement au 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « postérieurement au 1er janvier 2021 », les mots : « en vigueur au 31 décembre 2019 » sont remplacés par les mots : « en vigueur au 31 décembre 2020 » et les mots : « antérieure au 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « antérieure au 1er janvier 2021 » ;
25. 13° A l'article 44 :
26. a) Au I, les mots : « le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « le 1er février 2019 » ;
27. b) Au II, les mots : « le 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 : art. 5, art. 13, art. 14, art. 17, art. 18, art. 19, art. 28, art. 29, art. 31, art. 40, art. 41, art. 44
Divisions : Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021