Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000036254070
Texte parentLEGITEXT000036253924
Référencearticle 17 du décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13 du décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, les mots : « le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « le 1er février 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1053 du 10 mai 2017 : art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.