Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie B de la fonction publique de l'État
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie B de la fonction publique de l'État
IdentifiantLEGIARTI000036253960
Texte parentLEGITEXT000036253924
Référencearticle 30 du décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au IV de l'article 9 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les mots : « (*) Echelon créé à compter du 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « (*) Echelon créé à compter du 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-622 du 27 mars 1993 : art. 9
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