Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant diverses dispositions applicables aux corps de la police nationale
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre V : Dispositions modifiant diverses dispositions applicables aux corps de la police nationale
IdentifiantLEGIARTI000036253972
Texte parentLEGITEXT000036253924
Référencearticle 36 du décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
3. 2° A l'article 26, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2022 » ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article 34, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-216 du 20 février 2017 : art. 34 Divisions : Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
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