Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du chapitre II du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 » ;
3. 2° L'intitulé du chapitre III du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
4. 3° L'intitulé du chapitre II du titre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019 » ;
5. 4° A l'article 73, les mots : « Au 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2019 » ;
6. 5° A l'article 74, les mots : « au titre de l'année 2018 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2019 » et les mots « au titre de l'année 2019 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2020 » ;
7. 6° Les trois derniers alinéas de l'article 76 sont remplacés par les alinéas suivants :
8. « Les dispositions du chapitre II du titre V entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
9. « Les dispositions du chapitre II du titre IV entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
10. « Les dispositions du chapitre III du titre IV entrent en vigueur le 1er janvier 2021. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 : art. 73, art. 74, art. 76
Divisions : Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 ; Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 ; Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019