Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000036254042
Texte parentLEGITEXT000036253924
Référencearticle 4 du décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
3. 2° Le troisième alinéa de l'article 31 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le titre III entre en vigueur le 1er janvier 2021. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-907 du 1er juillet 2016 : art. 31 Divisions : Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
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