Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000036253986
Texte parentLEGITEXT000036253924
Référencearticle 43 du décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 12, les mots : « A compter du 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2021 » ;
3. 2° A l'article 24, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2019 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 : art. 12, art. 24
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.