Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est ainsi modifié :
2. 1° A L'article 9 :
3. a) Au 1° du I, les mots : « avant le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er février 2019 » et les mots : « de la date du 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « de la date du 1er février 2019 » ;
4. b) Au 2° du I, les mots : « postérieurement au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : postérieurement au 1er février 2019 » ;
5. c) Au 1° du II, les mots : « avant le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er février 2019 » ;
6. d) Au 2° du II, les mots : « au-delà du 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « au-delà du 1er février 2019 » ;
7. 2° A l'article 23, les mots : « Au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er février 2019 » ;
8. 3° Aux premier et deuxième alinéas de l'article 24, les mots : « avant le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er février 2019 » ;
9. 4° A l'article 27, les mots : « qui, au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « qui, au 1er février 2019 », les mots : « au titre de l'année 2020 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2021 » et les mots : « antérieures au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « antérieures au 1er février 2019 » ;
10. 5° A l'article 28, les mots : « au titre de l'année 2018 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2019 », les mots : « jusqu'au 31 décembre 2018 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2019 » et les mots : « postérieurement au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « postérieurement au 1er février 2019 » ;
11. 6° L'intitulé du chapitre VI est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021 » ;
12. 7° A l'article 35, les mots : « au titre de l'année 2020 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2021 », les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », les mots : « postérieurement au 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « postérieurement au 1er janvier 2021 », les mots : « en vigueur au 31 décembre 2019 » sont remplacés par les mots : « en vigueur au 31 décembre 2020 » et les mots : « antérieure au 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « antérieure au 1er janvier 2021 » ;
13. 8° A l'article 38, les mots : « le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « le 1er février 2019 » et les mots : « le 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-902 du 9 mai 2017 : art. 9, art. 23, art. 24, art. 27, art. 28, art. 35, art. 38
Divisions : Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021