Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000036254046
Texte parentLEGITEXT000036253924
Référencearticle 5 du décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre II du décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux psychologues de l'éducation nationale et entrant en vigueur au 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-120 du 1er février 2017 Divisions : Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2021
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.