Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000036254000
Texte parentLEGITEXT000036253924
Référencearticle 50 du décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant sttut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 12 :
3. a) Au I, les mots : « Au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er février 2019 » ;
4. b) Au III, les mots : « au titre de l'année 2018 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2019 » et les mots : « jusqu'au 31 décembre 2018 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2019 » ;
5. c) Au IV, les mots : « postérieurement au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « postérieurement au 1er février 2019 » et les mots : « antérieure au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « antérieure au 1er février 2019 » ;
6. 2° A l'article 13, les mots : « le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « le 1er février 2019 » et les mots : « le 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-903 du 9 mai 2017 : art. 12, art. 13
Aller plus loin
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