Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000036254004
Texte parentLEGITEXT000036253924
Référencearticle 52 du décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du chapitre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
3. 2° A l'article 11, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017 : art. 11 Divisions : Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
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