Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Chapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000036254010
Texte parentLEGITEXT000036253924
Référencearticle 55 du décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première ligne du tableau figurant au III de l'article 10 du décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux, les mots : « 12e échelon (à partir du 1er janvier 2020) » sont remplacés par les mots : « 12e échelon (à partir du 1er janvier 2021) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 : art. 10
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