Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Chapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000036254014
Texte parentLEGITEXT000036253924
Référencearticle 56 du décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la dernière ligne du second tableau figurant au III de l'article 13 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, les mots : « (*) Echelon créé à compter du 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « (*) Echelon créé à compter du 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 : art. 13
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