Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Chapitre IV : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000036254012
Texte parentLEGITEXT000036253924
Référencearticle 57 du décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « A compter du 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2021 » ;
3. 2° Dans le tableau figurant au I de l'article 3, les mots : « au 31 décembre 2019 » sont remplacés par les mots : « au 31 décembre 2020 » et les mots : « à compter du 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2021 » ;
4. 3° A la dernière ligne du tableau mentionné au III de l'article 4, les mots : « Echelon créé au 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « Echelon créé au 1er janvier 2021 » ;
5. 4° A la dernière ligne du tableau mentionné à l'article 11, les mots : « (*) Echelon créé au 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « (*) Echelon créé au 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.