Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000036254018
Texte parentLEGITEXT000036253924
Référencearticle 59 du décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du chapitre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
3. 2° A l'article 11, les mots : « à l'exception de celles du chapitre II qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « à l'exception de celles du chapitre II qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016 : art. 11 Divisions : Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Aller plus loin
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