Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000036254022
Texte parentLEGITEXT000036253924
Référencearticle 61 du décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé de la section 2 du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019 » ;
3. 2° A l'article 20 :
4. a) A l'alinéa précédent le tableau du II, les mots : « 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2019 » ;
5. b) Au quatrième alinéa du IV, les mots : « au titre de l'année 2020 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2021 » et les mots : « antérieure au 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « antérieure au 1er janvier 2019 » ;
6. 3° A l'article 26, les mots : « qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1259 du 9 août 2017 : art. 20, art. 26 Divisions : Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
Aller plus loin
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