Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000036254026
Texte parentLEGITEXT000036253924
Référencearticle 63 du décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première ligne du tableau du III de l'article 12 du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, les mots : « 12e échelon (à compter du 1er janvier 2020) » sont remplacés par les mots : « 12e échelon (à compter du 1er janvier 2021) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 : art. 12
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