Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000036254044
Texte parentLEGITEXT000036253924
Référencearticle 66 du décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa du III de l'article 8 du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 modifié portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, les mots : « du 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « du 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-101 du 4 février 2014 : art. 8
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